veilia.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Document à finaliser. Les champs surlignés doivent être remplacés par les informations réelles et vérifiées avant toute mise en ligne — publier des mentions légales incomplètes expose à des sanctions, mais publier de fausses informations est pire que de ne pas en publier du tout.

Éditeur du site

Le site veilia.eu est édité par [À compléter : nom et prénom], exerçant en tant que travailleur indépendant enregistré à Malte, sous le régime des petites entreprises (article 11 de la loi sur la TVA le cas échéant).

Hébergement du site

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. [À ajuster si un autre hébergeur est utilisé]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site veilia.eu (textes, structure, identité visuelle, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. Le site peut faire l'objet d'interruptions techniques ponctuelles pour maintenance.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit maltais, lieu d'établissement de l'éditeur. [À confirmer avec un professionnel compte tenu de la clientèle en France, Belgique, Suisse et au Luxembourg]

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Base de travail, pas un contrat figé. Les pourcentages d'acompte et les délais proposés ci-dessous sont des défauts raisonnables, à ajuster selon votre pratique réelle. Les tarifs ne sont volontairement pas recopiés ici : la page « Offres » du site fait foi, ce qui évite toute contradiction en cas de changement de prix.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent toute prestation de conception de site web, d'intégration d'assistant IA (« Assistant ») et de suivi mensuel (« La Veille ») fournie par [À compléter : nom légal], ci-après « le Prestataire », à toute entreprise cliente, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent de plein droit à toute commande, à l'exclusion de toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose trois familles de prestations, décrites en détail sur la page « Offres » du site : un site web sur mesure (« Présence »), un assistant IA entraîné sur les documents du Client (« Assistant »), et un suivi mensuel du site et de l'assistant (« La Veille »). Des options complémentaires sont proposées à la carte. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site à la date de la commande.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation débute par un cadrage écrit, gratuit et sans engagement. Sur cette base, le Prestataire transmet un devis ferme sous 48 heures, détaillé poste par poste et valable 30 jours. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé ou du versement de l'acompte, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 4 — Modalités de paiement

Pour les prestations en projet unique (Présence, Assistant), un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison, après validation du Client. Pour La Veille, la facturation est mensuelle et payable d'avance, sans engagement de durée. Tout retard de paiement entraîne, conformément aux usages commerciaux, des pénalités calculées au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée. [À confirmer avec un comptable : régime de TVA applicable aux prestations transfrontalières depuis Malte, notamment le mécanisme d'autoliquidation pour les clients professionnels de l'UE]

Article 5 — Délais et obligations du Client

Les délais indicatifs sont de 2 à 4 semaines pour un site vitrine et de 3 à 5 semaines pour un assistant, à compter de la réception complète des éléments nécessaires (contenus, documents, accès). Le Client s'engage à transmettre ces éléments et à valider les livrables sous 10 jours ouvrés ; à défaut, les délais annoncés sont suspendus d'autant.

Article 6 — Propriété intellectuelle

À réception du solde, le Client devient propriétaire exclusif du code, des contenus et des accès afférents à sa prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale (nom, capture d'écran, lien), sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Assistant IA : fonctionnement et limites

L'assistant est conçu pour répondre exclusivement à partir des documents fournis par le Client, avec des garde-fous destinés à limiter les réponses hors sujet ou inexactes. Le Prestataire ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur, propre à toute technologie d'intelligence artificielle. Le Client s'engage à valider le comportement de l'assistant avant sa mise en ligne et à en assurer un suivi raisonnable ensuite. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une réponse de l'assistant qui n'aurait pas fait l'objet de cette validation.

Article 8 — Durée et résiliation

Les prestations en projet unique s'achèvent à la livraison. La Veille est un service mensuel sans engagement de durée, résiliable à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement perçu pour la prestation concernée. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes prestations est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit maltais. [Clause à faire valider par un professionnel : la loi applicable et le tribunal compétent dépendent du statut exact du Prestataire et du Client, notamment si ce dernier est basé en France, Belgique, Suisse ou au Luxembourg]. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via veilia.eu est [À compléter : nom légal], [À compléter : adresse à Malte], joignable à contact@veilia.eu.

2. Données collectées

Deux catégories de données sont traitées. D'une part, les données transmises via le formulaire de contact du site : nom, e-mail, nature du besoin et description du projet. D'autre part, dans le cadre d'un projet d'assistant IA, les documents que le Client transmet volontairement pour constituer la base de connaissances de son assistant (tarifs, horaires, conditions, questions fréquentes, etc.).

3. Finalités et base légale

Les données du formulaire sont utilisées pour répondre à la demande et, en cas de suite donnée, pour l'exécution du contrat de prestation. Les documents transmis pour un assistant IA sont utilisés exclusivement pour configurer et faire fonctionner l'assistant du Client concerné. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et sur l'intérêt légitime du Prestataire à répondre aux demandes reçues.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles au Prestataire et, pour la seule génération des réponses de l'assistant, transmises à l'API d'Anthropic (Claude), qui les traite pour produire une réponse mais ne les utilise pas pour entraîner ses modèles publics. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.

5. Hébergement et transferts

Le site et les documents des clients sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. [À préciser une fois l'hébergeur définitif choisi]

6. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées 24 mois en l'absence de suite contractuelle. Les documents transmis pour un assistant IA sont conservés pendant la durée du contrat, puis supprimés dans un délai de 3 mois après sa fin, sauf demande contraire du Client.

7. Sécurité

Les échanges avec le site et avec l'assistant sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux documents des clients est strictement limité au fonctionnement de leur assistant respectif.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@veilia.eu. Une réponse est apportée sous un délai raisonnable, et au plus tard sous un mois conformément à la réglementation.

9. Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Information and Data Protection Commissioner (IDPC) à Malte, ou l'autorité de protection des données de son propre pays de résidence (CNIL en France, APD en Belgique, par exemple).

10. Cookies

Le site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire — seuls des éléments strictement techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés. Cette politique sera mise à jour si un outil de statistiques est ajouté à l'avenir.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de chaque section.